Kit Complet Droit et Affaires Juridiques

Professionnels, étudiants et passionnés de droit : voici le kit complet pour sécuriser toutes vos démarches ! 📚

📄 Plus de 100 Modèles de Documents Juridiques Inclus

Actes Constitutifs de Sociétés

• Acte d'accord de servitude
• Acte de cession foncière (version 1 et 2)
• Acte de cession
• Acte de forclusion
• Acte de garantie hypothécaire
• Acte de garantie
• Acte de renonciation de titre foncier
• Acte de transfert de titre de propriété
• Acte de transfert de titre de renonciation
• Acte de vente immobilière
• Acte hypothécaire
• Transfert d'acte de garantie de titre

Actes de Cession

• Acte de cession d'actifs
• Acte de cession de contrat
• Acte de cession de privilège immobilier
• Cession d'actifs
• Cession de contrat
• Cession de droit de réclamation
• Cession de droit de revendication de dommages-intérêts
• Cession
• Contrat d'intention de transfert
• Notification de cession
• Notification de transfert
• Transfert de privilège

Constitution de Société

• Acte constitutif d'une organisation à but non lucratif
• Acte de constitution de société
• Acte de désignation des dirigeants avant constitution
• Certificat de constitution de société
• Contrat d'association
• Contrat de préconstitution de société
• Contrat sur droit de premier refus
• Convention entre actionnaires
• Déclaration sous serment de perte de certificat d'action
• Liste de vérification de constitution de société
• Liste de vérification pour l'émission d'actions
• Liste de vérification pour la préparation d'un contrat de société en commandite
• Liste de vérification pour le contenu d'un mémorandum de placement privé
• Mémorandum confidentiel d'offre d'investissement privé
• Statuts d'une organisation à but non lucratif
• Statuts d'une société

Contrats de Confidentialité

• Avis de désaveu d'envoi de courriel
• Contrat de confidentialité avec concepteur de système d'information
• Contrat de confidentialité avec un client
• Contrat de confidentialité avec un visiteur
• Contrat de confidentialité entre deux sociétés
• Contrat de confidentialité entre un client et un entrepreneur
• Contrat de confidentialité

Contrats et Accords

• Contrat d'arbitrage
• Contrat d'entreprise commune
• Contrat d'indemnisation
• Contrat de consignation
• Contrat de dissolution de société
• Contrat de distribution
• Contrat de médiation
• Contrat de nomination d'avocat-conseil
• Contrat de non-concurrence
• Contrat de partenariat version courte
• Contrat de partenariat version longue
• Contrat de services administratifs et de développement technologique
• Contrat de société en commandite simple
• Contrat de sûreté portant sur les droits d'auteur
• Contrat de sûreté version courte
• Contrat de sûreté version longue
• Contrat de vente avec sûreté
• Contrat pour l'entreposage de marchandises
• Contrat sur effet convertible
• Lettre d'intention d'entreprise commune
• Lettre de prolongation de contrat
• Liste de vérification du degré de protection légale d'une PME
• Notification d'exercice d'option de prolongation de contrat
• Notification de dissolution de société
• Promesse de non-poursuite
• Prorogation de contrat
• Reconnaissance de modification de termes de contrat
• Reconnaissance de modification des dispositions de contrat
• Refus de prolongation de contrat
• Transmission de documents pour signature

Droits d'Auteur, Brevets et Marques de Commerce

• Accord de licence d'utilisation d'une citation ou d'une déclaration personnelle
• Accord de licence d'utilisation d'une œuvre protégée
• Contrat de cession de brevet
• Contrat de cession de droits d'auteur
• Contrat de cession de marque
• Contrat de licence de brevet
• Contrat de licence de marque de commerce
• Contrat de vente de propriété intellectuelle
• Demande d'autorisation pour l'utilisation d'une œuvre protégée
• Demande de licence pour affichage de nom de marque
• Guide pour l'achat et la vente de propriété intellectuelle
• Guide pour l'enregistrement d'une marque aux USA
• Liste de vérification : Questions sur les brevets (USA)
• Notification de violation d'une œuvre protégée par droits d'auteur

Procédures Judiciaires

• Dernier préavis avant une action en justice
• Dernière notification après tentative de règlement à l'amiable
• Dernière notification de l'imminence d'une action en justice
• Guide pour trouver un avocat
• Lettre d'autorisation de négocier
• Lettre de notification d'action en justice
• Liste de documents à fournir à votre avocat
• Notification d'intention de vente aux enchères

📚 Plus de 80 Livres Numériques de Droit Inclus

Tome 1

• Introduction au droit et droit civil
• Comprendre l'union européenne - Institutions, Politiques, Droit
• Correspondance facile. Modèles de lettres, correspondance privée et courriers d'affaires
• Cours de droit pénal général
• Développer l'esprit d'entreprise du droit d'apprendre aux devoirs d'entreprendre
• Droit administratif général
• Droit administratif, Tome II. Le contentieux administratif
• Droit civil. Les obligations
• Droit commercial. Sociétés commerciales
• Droit constitutionnel
• Droit de la propriété intellectuelle
• Droit des affaires
• Droit des contrats spéciaux
• Droit des obligations
• Droit du contentieux constitutionnel
• Droit fiscal des affaires
• Droit international public
• Droit pénal général et procédures pénales
• Droit social
• Du contrat social, ou principes de droit politique et autres écrits autour du contrat social
• Écrire un discours
• Introduction à la rédaction des actes judiciaires et juridiques
• L'essentiel de la philosophie du droit
• La révolution des droits de l'homme
• Le droit administratif aux concours
• Le droit public, constitutionnel et administratif. Finances publiques, Institution européenne
• Le grand livre du droit du travail en pratique
• Les grands textes internationaux des droits de l'homme
• Méthodes de travail pour réussir en droit constitutionnel
• Méthodologie de la recherche en droit international, géopolitique et relations internationales (Master et Doctorat)
• Méthodologie des exercices juridiques
• Pratique du droit de l'urbanisme. Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel
• Principes de la philosophie du droit
• Théorie pure du droit. Introduction à la science du droit
• Tout pour réussir en droit des affaires
• Etc...

Tome 2

• 50 droits des ados
• Aborder les études de droit
• Droit administratif
• Droit des médias
• Droit des sociétés en 50 fiches
• Droit et révolution
• Droit international privé
• Droit législation et liberté
• Droit public
• Du contrat social au principe du droit politique
• Économie collaborative et Droit - Les clés pour comprendre
• Flexible droit
• Introduction au droit
• Introduction au droit : l'essentiel en fiches
• Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
• La fabrique du droit - Une ethnographie du Conseil d'État
• L'application des droits de propriété intellectuelle
• Le droit du travail en pratique
• Le droit social international et européen en pratique
• Le français juridique
• Le guide commenté des contrats de travail
• Le droit du travail en 60 fiches
• L'essentiel du droit du travail
• Les limites du droit pénal
• Les sources et application des règles du droit du travail
• L'essentiel du droit de la sécurité sociale
• Manifeste pour le droit à l'information - De la manipulation à la législation
• Pratique du droit de la construction - Marchés publics et privés
• Responsabilité civile - Responsabilité pénale
• Recherche sur la monnaie en droit privé
• Refondation du droit social - Concilier protection des travailleurs et efficacité économique
• Tous les modèles de lettres pour agir - Défendre ses droits de citoyen
• Etc...

💰 Prix Spécial

Profitez maintenant du Kit Complet pour seulement 15 700 CFA !

🌟 Témoignages de Clients Satisfaits

"Kit extrêmement complet et super utile pour mes démarches juridiques ! Je recommande vivement." – Sarah B.

"Un excellent investissement. Tous les documents sont prêts à l'emploi, un gain de temps énorme." – Mehdi T.

"Je suis impressionnée par la qualité et la variété des modèles et livres inclus. Bravo !" – Isabelle D.